LA TRIBUNE LIVRADAISE

LA TRIBUNE LIVRADAISE

Association de défense des riverains contre la gravière de la Lande-Basse

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 Info presse du 2 Mars 2019 :

 

 

" Alors que notre association déposait une requête auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux le 20/10/2018, pour demander l’annulation d’un arrêté Préfectoral, autorisant l’exploitation d’une carrière et de concasseurs, nous apprenions, au cours d’une seconde enquête publique que la carrière ferait partie du nouveau projet P.L.U. I- H  de la CAGV.

 

Lors de la mise en place de ce PLUI-H, le Préfet, qui avait déjà donné à la société Roussille, l’autorisation d’exploiter, s’invite dans le dossier du PLUI-H, et ordonne à la CAGV, d’inscrire dans le nouveau plan d’urbanisme de la commune de Ste Livrade sur Lot, le projet de carrière, des concasseurs, et son extension, en prévoyant un règlement écrit et graphique adapté aux lieux dits : Flaman, Commarque et Lande Basse », le 12 juin 2018.

 

Le 20/12/2018 a eu lieu à Saint Etienne de Fougères, le vote du P.L.U.I-H concernant les 19 communes de la CAGV.

Le PLUI-H 141/ 2018 a été adopté.

Comment a-t-on pu en arriver là ?

Le règlement de la zone N G, tout est interdit.

Cette zone n’était donc pas une zone dédiée à une activité de carrière et de concasseurs !!

Un problème se posait alors à la société Roussille, qui sollicitait une nouvelle autorisation en 2015.

La fin de sa précédente autorisation expirait en 2017.

 

C’est pourquoi, pour les besoins de la cause, le Maire de Ste Livrade sur Lot, le 02 juin 2015, certifie que :

«  Il existe une erreur dans la notice du PLU concernant ce secteur, et dans ce secteur sont autorisées les carrières, les concasseurs, ainsi que leurs installations, négoce, revalorisation des matériaux etc etc »

Pour ce fait, Mr Le Maire établit un certificat d’erreur à la société ROUSSILLE.

Sans aucune légitimité, ni pouvoir, le Maire de Ste Livrade sur Lot, s’est autorisé à produire un tel document qui a permis à la société Roussille d’obtenir les autorisations nécessaires .

 

Le 1er février 2019, les adhérents riverains se sont réunis en assemblée générale, à Ste Livrade sur Lot.

A l’unanimité ils ont voté et donné pouvoir à leur Président Mr Thumerel Maurice et déposé une nouvelle requête auprès du Tribunal administratif de Bordeaux par l’intermédiaire de leur cabinet d’avocat Me Coussy à Bordeaux.

Pour cette nouvelle requête, les adhérents conscients de ce danger qui les menace, ont réglé une seconde fois les frais liés à ce deuxième dossier.

La requête a été déposée le 19 février 2019.

La CAGV n’ayant pas le choix a été obligé de suivre les directives du Préfet.

Sinon, le Préfet ne validerait pas le PLUI-H des communes de la CAGV.

 

Nous souhaitons que soient annulés définitivement, la carrière et les concasseurs que l’on voudrait nous imposer (7h-22h sauf dimanche et jours fériés)."

 

Info presse du 10 Février 2019 :

 

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" 21.06.2018 Un Arrêté Préfectoral autorise la société ROUSSILLE à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires et une installation de concassage (la mise en place de concasseurs mobiles est source de nuisances importantes) aux lieux-dits « Flaman, Comarque et Lande Basse » de Sainte LIVRADE sur Lot.

 

 

23.07.2018 Réunion des riverains. Réactivation de l’Association A.D.R.C.G.L.B. Constitution d’un bureau et volonté générale de faire opposition à l’A.P

 

 

7.09.2018 Réunion de l’Association. Décision prise à l’unanimité pour faire annuler l’A.P devant le Tribunal Administratif de Bordeaux. Procédure engagée.

 

 

16.10.2018 Notre Avocat a déposé la requête introductive d’instance auprès du T.A.B.

 

 

 

Dans le même temps, depuis 2015, une étude est faite par la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois pour l’élaboration du PLUI-H (plan local d’urbanisme intercommunal et habitat). Lors de cet élaboration, ROUSSILLE demande une mise en conformité de la réglementation graphique et écrite du zonage de carrière de sainte LIVRADE sur Lot.

 

 

Appuyée par la Préfecture, cette mise en conformité lui a été accordé par la CAGV en validant le PLUI-H le 20.12.2018.

 

 

Lors de ce vote, des élus locaux ont voté contre  notamment la municipalité de Sainte LIVRADE sur Lot ou abstenus..

 

 

A l’initiative du Président Mr CASSANY, Maire de VILLENEUVE sur Lot et de l’ensemble des représentants de la C.A.G.V, une Motion de solidarité avec l’Association de Défense des Riverains contre la gravière et concasseurs de Lande Basse a été votée.

 

Dans cette motion de solidarité, la CAGV se défend au motif que la décision d’inscrire une carrière et des concasseurs à l’intérieur de la zone de gravière relève de la volonté et du diktat du Préfet.

 

 

Nous, ADRCGLB nous ne sommes pas contre le PLUI-H, mais contre une carrière et concasseurs que l’on nous a imposés.

 

 

1.02.2019 Réunion de l’Association. Décision prise à la majorité des adhérents de contester, à nouveau, devant le juge administratif compétent ce PLUI-H afin de tenter de faire annuler la disposition du règlement qui autorise cette activité pour une durée de 10 à 12ans et ceci de 7h à 22h pendant 6j sur 7 .

 

 

Il en va également de la cohérence de l’action contentieuse initiale.

 

 

 

On peut suivre l’Association sur La Tribune Livradaise et sur le site Facebook en adresse :

 

-        Association de défense des riverains de Sainte Livrade sur Lot "

 

 

 

 

 

 

Actualité du 21 Janvier 2019 :

 

 

A l’initiative de son Président, Mr Cassany, Maire de Villeneuve sur Lot

 

et de l’ensemble des représentants de la Communauté des Communes du Grand Villeneuvois, a été voté une motion de solidarité à l’Association de Défense des Riverains contre la gravière et concasseurs de Lande Basse , de la commune de Ste Livrade sur Lot, le 20 décembre 2018.

 

 

Dans ce combat qui nous oppose à l’État, cette décision de la CAGV ne peut que nous conforter dans notre démarche face à un Etat qui ne nous entend pas. Le Président Mr Thumerel, les membres du bureau, ainsi que les adhérents, les remercient vivement.

 

 

 

Nous avons besoin de votre adhésion.

 

 

 

Rejoignez nous et défendons notre quartier, notre ville, notre environnement, notre qualité de l’air, notre qualité de l’eau, notre qualité de vie et notre santé.

 

 

 

ASSOCIATION DEFENSE DES RIVERAINS

 Les Traverses Hautes

47 110 Sainte Livrade sur Lot

tél : 05 53 70 27 07

 Courriel : defenseriverain@outlook.fr

 

 

 

 

 

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Actualité du 5 Novembre 2018 :

 

L'association dévoile la lettre qui a été adressée à Mr le Maire :

 

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Communiqué de l'association ,  18 Octobre 2018 :

 

" Le 07 septembre 2018, notre Association  Défense des Riverains Contre la Gravière de la Lande Basse, s'est réunie à 20h30, au Centre social culturel  de Ste Livrade sur Lot. Cette réunion avait pour but: Donner autorisation  d'ester en justice, par l'intermèdiaire de son Président,  et le  choix entre trois cabinets d'avocat, .

 

 

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L'association des Riverains de Lande Basse, a opté pour le cabinet d'Avocat de Bordeaux Maître Coussy. Ce cabinet d'avocats est expert en droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'immobilier. A l'unanimité, les adhérents de l'Association, ont  décidé de saisir le Tribunal Administratif de Bordeaux, afin de déposer une requête introductive d'instance, pour annuler l'arrêté Préfectoral N° 47 -2018-06-21-001, autorisant l'exploitation d'une carrière, et la mise en place de concasseurs sur la commune de Ste Livrade en mitoyenneté de la commune de Casseneuil.

 

L'Association de Défense des Riverains a eu un délai supplémentaire de 2 mois, pour faire opposition,  du fait d'un recours hiérarchique, auprès des ministres de tutelle et du Président de la République. Nous avons pris en considération la date du 21 juin 2018, date de la signature de l'arrêté Préfectoral, ce qui nous conduit à la date du 21 octobre 2018 pour déposer la requête au Tribunal Administratif de Bordeaux.

 

L'avocat de l'Association, Maître Coussy, a déposé cette requête le 16 octobre 2018. L'accusé de réception et d'enregistrement auprès du Tribunal  Administratif de Bordeaux  ont été transmis le 17 octobre 2018, à l'Association. Les Membres adhérents de l'Association ont réglé les honoraires de l'Avocat. Les membres du bureau remercient tous les adhérents pour la solidarité qui s'est instaurée dans notre quartier."

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

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L'association de défense des riverains ne lâche rien et poursuit le combat.

 

 

 

 


 

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Article La Dépêche



16/08/2018
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