LA TRIBUNE LIVRADAISE

LA TRIBUNE LIVRADAISE

Conseil municipal du mardi 8 décembre 2020

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Ce dernier conseil municipal de l'année comportait 19 notes de synthèses à examiner et fût animé sur la fin.

 

Pour le point 1 tout le monde a voté pour sauf André Forget qui s'est abstenu pour rester en accord avec ses convictions, estimant que les dimanches sont réservés à la vie de famille.

 

Le point 2 a vu les pours et les contres se partager inégalement entre l'opposition et la majorité municipale. Cela concerne l'expropriation du batiment vétuste situé à l'angle de la rue Eulalie Bonnal et la rue du château dans l'objectif de redynamiser le centre-ville à travers la production de logements accesssibles, en locatif social ou en accession et à l'installation de commerces de proximité.

 

Le point 3 attribue une subvention exceptionnelle de 550 euros au secours populaire.

 

Le point 9 détaille les voies communales soumises à nouvel adressage et numérotation dont voici la liste :

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Au point 10 il était question de la rénovation et la réhabilitation du parvis de l'église pour un montant total de 201.600 euros dont 16.800 euros d'autofinancement à charge de la mairie.

 

Le point 14 concerne une demande de subvention de 4.000 euros au conseil départemental pour l'école de musique.

 

L'opposition a voté pour les points 3 à 12 et 14 à 17 mais s'est abstenue pour le point 13. Les points 18 et 19 n'ont pas nécéssité de vote car étant des rapports présentés à titre informatif.

 

 

Il n'y a pas eu de questions diverses mais une information du maire au sujet du recours de JP Péreuil auprès du tribunal administratif de Bordeaux après le refus du maire de lui accorder le droit d'enregistrer la séance du conseil du 27 octobre. La requette de JP Péreuil a été rejetée par le tribunal mais celui-ci répondait au maire qu'en vertu de l'article L 21 21- 18 -1 du code général des collectivités territoriales il est autorisé aux conseillers municipaux ou au public présent d'enregistrer et diffuser la séance du conseil sauf si elle a lieu à huis clos ou si sa mise en oeuvre peu porter un préjudice quelconque. Mr Péreuil a annoncé que dorénavant les enregistrements seront faits et diffusés sur internet. " Si ça peut vous faire plaisir! " lui renvoyait le maire.

 

Voici le communiqué de JP Péreuil à ce sujet:

"Monsieur Pudal après avoir consulté son DGS à pris décisions d’interdire l’enregistrement de cette séance.
Décision non fondée et illégale dans le cas présent.
Monsieur Péreuil a introduit auprès du tribunal administratif de Bordeaux une procédure de référé liberté , procédure d’urgence.
Le juge a débouté Monsieur Péreuil sur le motif d’urgence.
Monsieur Péreuil a confirmé lors de ce conseil que l’interdiction d’enregistrer et diffuser la séance du conseil municipal par le maire  n’est prévue que si cet enregistrement provoque des troubles au bon déroulement du conseil ou si la séance se déroule à hui lors.
La décision qu’a pris le maire est illégale les livradais doivent pouvoir être librement informés des débats.
L’article L.2121-18-1 du code général des collectivités territoriales est très explicite.
Toute personne a le droit de capter et retransmettre par des procédés audiovisuels les débats du conseil Municipal.
Monsieur Péreuil a confirmé en séance que les prochain conseil seront donc enregistrés et prochainement diffusés."

 

La seconde information concernait la gravière de Lande-Basse pour signaler qu'elle va terminer d'exploiter le site pour s'arrêter bientôt de fonctionner et  renoncer à l'arrivée prochaine d'un concasseur suite à une réunion qui s'est tenue récement avec la Sous Préfette, les services de l'Etat et lui-même. Mr Thumerel président de l'association de défense présent dans le public s'arrogeait le droit d'intervenir en disant : "C'est faux Mr le maire ce que vous dites ! ". Celui-ci lui martelait fermement : " Vous n'avez pas le droit de me couper la parole en aucun cas pendant le conseil municipal et je vous somme de vous taire! "

 

Voici le document diffusé par Mr Thumerel sur le sujet:

 



10/12/2020
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