Conseil municipal du 18 février 2025
Pour ce conseil municipal seulement 7 points étaient à examiner ce soir-là. L'opposition a voté pour les 6 premiers ainsi que pour la note sur table. Par contre ils se sont abstenus comme un seul homme pour le n° 7 concernant l'exploitation temporaire de centrale photovoltaïque en différents lots sur la commune.
Dans les questions diverses JP Péreuil demandait des nouvelles de l'affaire Philippe Salles car il s'avère qu'il aurait repris ses activités de brocante au niveau de son domicile Blv de la Tour. Personne n'a fait allusion à la main levée dont il a bénéficié et qui le dispense du prélèvement automatique de 250 euros par mois pour éponger sa dette abyssale de 220.000 euros. Elle restera à la charge de la collectivité !
A gauche, les " touristes " du maire !
Ensuite l'opposition a demandé des explications au sujet de la place de la libération derrière la mairie, passée en zone bleue depuis l'ouverture de l'îlot Porte Campagne. "Ah oui, disait le maire, je me demandait pourquoi il y avait tant de touristes ce soir ! ". Le maire expliquait aux initiatrices de la pétition que cette zone bleue n'était que temporaire pour faciliter le stationnement aux horaires de bureaux 5 jours par semaine sauf le week-end. Si ce système ne donnait pas satisfaction on reviendrait au stationnement libre !
Pour lire les notes de synthèse, cliquez ici.
Pour lire la note sur table, cliquez ici.
Compte-rendu de l'opposition :
"Note de synthèse n° 01 Pour
Objet : Protection Sociale Complémentaire – Risque Santé
Malgré nos demandes répétées, le risque accident de travail n'est pas couvert ,
Note de synthèse n°02 Pour
Objet : Demande de délibération pour l’acceptation de volontaires Service Civique
Combien de personnes pensez vous pouvoir prendre en service civique et sur quelles Missions
1 personne qui est déjà dans nos services
Note de synthèse n° 03 Pour
Objet : Transformation de poste agent contractuel non permanent à temps non complet à poste d’agent contractuel à temps complet
Démission ou retraite ? L'agent a souhaité arrêter sa fonction de responsable
Candidature en interne, Combien de candidats Fonctionnaires ou contractuel :
2 Candidatures un fonctionnaire et un contractuel Les 2 agents se repartirons les responsabilités ,
Note de synthèse n° 04 Pour
Objet : Convention de servitude au profit de TE 47 pour l’implantation d’un ouvrage de distribution publique d’électricité situé sur la parcelle cadastrée BO 330
Note de Synthèse n°05 Pour
Objet : demande de subvention dans le cadre du "Plan gymnases
Demandons le détail des travaux d'amélioration et la présentation du projet en conseil Municipal
Réponse très vague nous y reviendrons prochainement
L'ilot de chaleur annoncé en conseil n'est bien entendu pas inclus dans ce projet quel délais de réalisation avez vous prévu ?
A ce jour pas de suite en attente de décision du conseil départemental
Note de synthèse n° 06 Pour
Objet : Régularisation copropriété de fait parcelle section AN 346 – Indivision Mondot
Note de synthèse n° 07 Contre
Objet : Sélection d’un opérateur pour la mise à disposition temporaire du domaine public en vue de l’installation et l’exploitation de centrale photovoltaïque sur différents lots sur la commune
Cette délibération portait sur 6 lots, nous aurions pu voter favorablement au pointS
01b , 02, 03a, 03b, et 04,
Le point 01a concernant la mise en place d'une ferme photovoltaïque à Mazière sur du terrain cultivable depuis de nombreuses années par des agriculteurs ,
A notre connaissance 4 agriculteurs se sont succédé. avec pour certains des contrats SAFER,
Il faut bien savoir que même si ce terrain de Maziere est en partie constructible rien n'empèche de pouvoir également le conserver à l'exploitation
Nous avons à plusieurs reprises demandé que se projet soit revu de façon a ne pas pénaliser l'agriculture locale par la suppression de terre.
Pour nous c'est l'Agrivoltaique qui doit primer,
Nos demandes n'ayant pas été prises en comptes nous avons voté contre cette délibération.
Questions diverses :
Dossier SALLES :
Nous connaissons aujourd'hui le difficultés à récupérer les fonds engagés pour le nettoyage du terrain et habitation du couple Salles. 220 000 € environ,
Nous questionnons Monsieur le maire sur le suivi de ce dossier et indiquons notre inquiétude de constater que l'entreposage perdure et s’accentue au domicile de ce couple.
Monsieur le maire renvoi la patate chaude à L'ARS Facile
Nous allons donc relancer ce dossier auprès de l'ARS et de la préfecture car il est inacceptable de laisser se reproduire de tel faits qui peuvent engendrer un problème de santé publique et bien entendu à terme un cout pour le contribuable.
Dossier Audevard « Porte Campagne »
Restaurant Solidaire
Pour la deuxième fois nous demandons la communication du bail locatif du restaurant solidaire le « FAITOUT»Implanté dans l'Ilot.
Réponses les services vous les transmettrons
Stationnement Zone Bleus derrière la mairie
Nous questionnons sur la nécessité de cette zone bleue , car il est évident que ses changements perturbent les habitants et personnes travaillant à proximité, du fait des obligations de changement d'horaires sur le disque et déplacement de véhicule.
Nous indiquons le manque de Communication sur cette décision car nous élus d'opposition n'avons jamais été informés , les habitants quand à eux l'ayant été au tout dernier moment et sans aucune concertation.
Monsieur le maire n'a qu'une réponse chacun devrait avoir un garage ou un jardin pour stationner son véhicule et marcher est bon pour la santé.
Souhaitons que Monsieur le maire montre l’exemple en ne se garant plus sur sa place réservés au pied de la mairie mais au parking privé de l'enclos qui n'est après tout pas si loin , l’exercice physique lui sera bénéfique ,"
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