LA TRIBUNE LIVRADAISE

LA TRIBUNE LIVRADAISE

Conseil municipal du jeudi 30 décembre.

cm 301221

 

 

Ce dernier conseil municipal de l'année comportait 8 notes de synthèses à examiner. L'opposition s'est abstenue sur les points 2 et 3 et a voté pour les 6 autres.

 

Le point n° 2 traitait de l'organisation du temps de travail des agents territoriaux dont voici le tableau :

 

temps de travail agent municipaux

 

Le point n° 3 traitait du régime indemnitaire de tous les agents territoriaux dont voici les tableaux ci-après :

 

 

cadre cat A

cat B

 

c1

 

c2

 

Régime indemnitaire applicable à la filière police municipale :

 

 

En point 4, le versement de la part communale à l'école Ste Marie est calculé sur les bases suivantes : 993,43 euros par an pour un élève de maternelle (62 élèves) et 524,97 euros par an pour un élève de primaire (84 élèves) soit 110.730 euros.

 

Le point 7 concernait la demande de subventions pour la réhabilitation de la médiathèque dont le projet s'élève à 3.393.402 euros avec un montant de 678.681 euros à la charge de la commune (montants HT).

 

Au 8° et dernier point, il était question d'une demande de subvention pour la réhabilitation d'Audevard dont le plan de financement s'établit comme suit :

 

financement audevard

 

Compte-rendu de l'opposition

 

 

Nous avons voté Pour les délibérations 1- 4 – 5-6-7-8-

Nous nous sommes abstenus sur les délibération 2 et 3

 

Note de synthèse n° 01 :Objet : Guide des tarifs municipaux 

 Intervention de Jean François Brugère  sur l'augmentation des tarifs du Marché , marché qui est en perdition.

 

Note de Synthèse n° 2 : Objet : Organisation du temps de travail (1607 heures)   Abstention

 

Les dispositions de la présente délibération sont entrées en vigueur le 01/01/2021. on nous demande de la voter en décembre 2021 soit après un an d'application inacceptable,

 

De plus les agents se voient supprimer les 3 jours du  maire ce qui veut dire qu'ils vont travailler 3 jours de plus sans aucune compensations salariales

Nous demandons copie de l'avis du comité technique en date du 22 mars 2021

 

 

:Note de synthèse N°3 : Objet : MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL POUR LES AGENTS COMMUNAUX ET REGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE        Abstention

 

Vu le décret n° 2014-513 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État

Vu les nouvelles disposition :

Nous demandons le montant  Global des régimes indemnitaires  année N-1

Nous souhaitons également avoir connaissance des montants des régimes indemnitaires par groupes et par fonctions de l'année N-1

 

Demandons copie du PV de la réunion Comité technique 15 décembre 2022 ayant approuvé la mise en place du RIFSEEP.

 

Nous sommes convaincu qu'un certain nombre d'agents vont voir leurs indemnités et primes baisser

 

Vu qu'il a travaillé sur ce dossier nous ne sommes pas surpris de la déclaration de l'adjoint aux finances qui déclare en conseil qu'il est normal qu'il y ai un alignement du secteur public vers le secteur privé,

 

 

 

Questions Diverses

 

Madame Brinster demande pour quelle raison des personnes de + 70 ans n'ont pas reçu le colis de Noël ?

Les fichiers servant de référence sont les listes électorales, sont elles à jour.

Le maire répond qu'il faut informer le CCAS des erreurs constatées.

 

 

 

Déclaration de Monsieur PEREUIL

 

Cher collègues,

 

Depuis le début du mandat, nous demandons à obtenir des documents , documents qui je le précise sont accessibles par tous les citoyens qui en  font la demande.

 

Monsieur le maire et son DGS se font un malin plaisir de retarder, voire ne pas répondre à nos demandes.

 

Il y a là une entrave à l'information et à la démocratie.

 

Parmi ces dossiers, depuis 2017 à plusieurs reprises il à été demandé par les élus d'opposition que soit communiqué les qualifications du DGS embauché comme contractuel  en septembre 2017.

 

Monsieur le maire a toujours refusé de donner l'information.

 

            Comme l'on dit : Quand s'est flou il y  a un Loup

 

C'est pourquoi ce soir j'informe l'assemblée délibérante que je porte ce dossier ainsi

que d'autres à la connaissance des services juridiques de l'association Anticor, leur laissant le soin de saisir si nécessaire le Parquet financier et en  informer la cour des comptes.

 

 

 

 

 

 



01/01/2022
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