LA TRIBUNE LIVRADAISE

Ce dernier conseil de l'année a été particulier pour la presse locale dans son ensemble : tout d'abord elle n'a été  prévenue que la veille à cause d'un "bug" informatique ce qui a empêché les correspondants de Sud-Ouest et de La Dépêche d'être présents ! Contrairement à l'habitude, aucune note de synthèse n'a été jointe au mail. Ensuite, les notes sur table ne sont plus distribuées à la Presse comme auparavant. La secrétaire du Maire nous a indiqué que ce n'était pas règlementaire et qu'il fallait aller les chercher une fois votées sur le site de la mairie mais pas avant 48 heures. Toute la Presse locale se demande qui orchestre tout ça ?

Malgré tout, la presse a réussi à se procurer les 4 notes rectificatives sur table ainsi que les 22 notes courantes !

A ce conseil nous avons noté l'absence de Jean-Paul Péreuil pour raison professionnelle. Sur les 22 points examinés ce soir-là, l'opposition a voté pour, mais s'est abstenue sur les points 15 et 20.

Il n'y a pas eu de questions diverses.

Toutes les notes de synthèse ici

Les notes rectificatives ici

Communiqué de l'opposition :

" Nous avons voté favorablement à l'ensemble des notes de synthèses sauf 2 qui nous posaient questions.

La N° 15  et son point D, car nous ne pouvons accepter, contrairement à l'avis de la majorité municipale qui a voté favorablement que des agents soient pénalisés financièrement, dans les situations mentionnées si dessous .

décret 2010-997 du 26 août 2010 prévoit les conditions de maintien des indemnités aux agents publics de l'Etat dans certaines situations de congés.
Dans la fonction publique territoriale, il appartient aux assemblées délibérantes de fixer le cadre de la déduction du régime indemnitaire liée à l'absentéisme dans le respect du principe de parité (ne pas instituer un système plus favorable qu'à l'Etat).
Le sort des primes en cas d’indisponibilités physiques sera calculé de la façon suivante :
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L’IFSE sera suspendue pour les congés de maladie ordinaire, de congé d’invalidité temporaire imputable au service, de congé pour accident de service ou pour maladie professionnelle du 1er au 14ème jour, à compter du 15ème jour d’arrêt, maintien de l’IFSE dans les mêmes proportions que le traitement jusqu’au 90ème jour pour la même pathologie.

L’IFSE est suspendu en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de maladie grave

En cas des congés de maternité ou pour adoption et de congé paternité et d’accueil d’enfant, l’IFSE suivra le sort du traitement.

En cas de congés annuels, l’IFSE est maintenu intégralement

En cas de période de préparation au reclassement, la prime est maintenue.

En cas d’autorisation spéciale d’absence, la prime est suspendue sauf pour les autorisations d’absence en cas de décès

La N°20 , en effet une nouvelle fois 

D’adopter la modification rectificative de la délibération 2023/044 du 26 septembre 2023, en précisant que les termes en sont désormais « D'autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur L'emploi relevant du grade des attachés principaux, pour effectuer les missions de Directeur Général des Services d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures »

Un dossier qui dure , avec toujours autant de retoquages, comme quoi, ceux qui disent tout savoir ont de nombreuses lacunes.

Heureusement  le contrôle de légalité semble être nouveau activé pour notre commune.

La N° 19

Nous avons voté le retrait car là aussi ,cette note a été retirée parce qu'illégale , encore très certainement  le contrôle de légalité.

il faut savoir que la préparation des notes est établie par le DGS et normalement validée par le maire et ses adjoints dans les réunions préparatoires ,  on peut se poser des questions , passage en force ou incompétence .

Vous comprendrez que nous, Groupe Ensemble Bâtissons l'Avenir respectant l'indépendance de la presse, Vous laissons la responsabilité de vos écrits.

Nous profitons de ce moment pour vous souhaiter ainsi qu'a vos proches de très bonnes fetes de fin d'année et vous disons à 2024."