LA TRIBUNE LIVRADAISE

LA TRIBUNE LIVRADAISE

Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2016

 

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En préambule à ce conseil le Maire a demandé  aux présents d'observer une minute de silence à la mémoire de Mme Priscillia Lebreton âgée de 44 ans et enseignante à l'école Queyras, décédée dans un grave accident de voiture dans le Marmandais.

 

 

Quelques infos d'abord : Remerciements chaleureux de la part de la famille du soldat Anglais Tom Transwell dont le 10ème anniversaire de la mort à été commémoré le 11 novembre dernier, la médaille d'argent décrochée par la cavalière de l'éperon Livradais au championnat de France cadet, et enfin des subventions pour le conseil citoyen, une de 4.000 euros pour la formation une autre de 2.000 euros pour le soutient à projets et enfin une dernière de 1.600 euros dans le cadre de la politique de la ville.

 

 

Les 3 premiers points concernaient des demandes de subventions pour le 3ème festival de la BD où sans surprise l'opposition s'est abstenue, par contre elle a voté pour la subvention d'achat informatique pour la médiathèque ainsi que pour celle de fonctionnement de l'école de musique.

 

 

Pour la dérogation du maire concernant les ouvertures dominicales il s'agit de passer de 5 à 9 dimanches selon le voeu de l'UCAL reposant sur la loi Macron. Après la lecture de la note de synthèse, André Forget adjoint au maire prenait la parole et se lançait dans un réquisitoire à l'encontre du travail dominical, il indiquait en substance que cela devait être un jour de repos,  consacré à la détente, à la vie familiale, aux loisirs etc et que ce travail devait être basé uniquement sur le volontariat ce qui n'est pas toujours le cas : les salariés qui s'y opposent dans certaines entreprises s'exposent à des sanctions et qu'en conséquence il voterait contre cette extension. Le vote de l'opposition était partagé entre les pour et les contre.

 

 

Pour les points de 7 à 10 l'opposition s'est abstenue. En ce qui concernait le point 7 c'est un emploi d'adjoint administratif qui passe de 32 h à 35 h : Mme Pasut demande des précisions sur cet emploi alors qu'il a été créé sous son mandat. Pour la convention de partenariat entre EDF UP CENTRE et la commune il est question du versement de 10.000 euros de la part d'EDF  en tant que sponsor pour la piscine sur le Lot.

 

IMG_7662[1].JPGLa majorité municipale ...

 

 

Le point 11 où l'opposition a eu des divergences entre vote contre et abstention concernait l'acquisition rue du Château, du garage de Mr Bozzi, pour la somme de 30.000 euros et qui va enfin permettre la déconstruction de ce quartier en ruine et lancer les travaux de rénovation urbaine de l'entrée de ville vers la place Castelviel.

 

 

Le point 13 n'a pas nécessité de vote mais les points 12 et 14 ( subvention exceptionnelle de  750 euros  pour le Cercle Occitant ) ont été votés à l'unanimité mais il a été voté contre le point 15 puisqu'il concernait le budget principal 2017.

 

 

Pour le point 16 à verser dans les abstentions, le conseil citoyen a le projet de décorer 2 transformateurs ERDF de la ville et à ce titre demande par l'intermédiaire de la commune une subvention de 1.000 euros, l'autre grand projet étant de faire une fresque géante place Castelviel et qui pourrait être transformée en écran blanc pour des projections cinématographiques en plein air.

 

Le contrat enfance jeunesse n° 17 aura eu le mérite d'être voté à l'unanimité.

 

 

Le 18ème et dernier point fut assez long dans les débats car assez sensible puisque traitant de la dotation de compensation versée par la CAGV d'où il ressortait que la commune devait reverser 35.000 euros à l'aglo. Le Maire demandait alors à Mme Pasut, vice présidente en charge des finances à la CAGV, pourquoi il fallait reverser cette somme. Elle lui répondait qu'il s'agissait d'un pacte de solidarité financier qu'il avait voté en réunion de bureau, ce qu'il a nié fermement puisqu'il avait voté contre le FPIC. C'en est suivi  le discours que voici tenu par Mr le Maire :

                                    " Trop c'est trop ! L'augmentation par la CAGV de la taxe foncière et d'habitation de 9 % cette année qui associées à l'augmentation par l'état de la base entrainent une augmentation nette sur nos impôts de plus de 11 %. Mais comme cela ne suffit pas, cette augmentation a été votée pour deux années consécutives. Donc attendez vous à une nouvelle hausse l'année prochaine. De plus le nouveau barème de la base pour la CFE des entreprises proposé par Mme Pasut entraîne une hausse de 2,5 fois soit 150 % et jusqu'à 300 % dans certains cas.

Aujourd'hui  la CAGV  demande en plus aux communes une réversion du FPIC versé par l'état à hauteur de 300.000 euros pour l'ensemble des 19 communes de l'aglo.

Pour la commune de Ste Livrade se sera 35.675 euros affecté au budget de voirie mais en fait cela est un montage financier pour permettre à la CAGV de pouvoir emprunter et de boucler son budget.

En cette période où l'état met à mal  les subventions des collectivités, nous avons fait le choix à Ste Livrade de se serrer la ceinture pour maintenir l'ensemble de nos services à la population sans augmentation d'impôts.                                                                                                                                     

La CAGV a été incapable de réduire ses dépenses de fonctionnement hormis  les deux mesures fortement impopulaires que sont la baisse des ramassages des ordures ménagères et l'arrêt des travaux de voirie en 2015.

Trop c'est trop !

On nous demande de contribuer à une mauvaise gestion alors que l'état nous a baissé de 222.600 euros ses subventions depuis 2014 et la CAGV  de 36.000 euros en 2015 pour Ste Livrade. Cette année pour la première fois on bénéficie d'une hausse du FPIC de 60.000 euros et on nous demande d'en donner la moitié à la CAGV.

En tant que maire de Ste Livrade je me dois de défendre les intérêts de ma commune et c'est pour cela que j'ai toujours voté contre ces hausses d'impôts trop faciles pour équilibrer un budget sur le dos des citoyens et des travailleurs. Je m'oppose aujourd'hui à donner à la CAGV  la moitié du gain du FPIC pour défendre mes concitoyens Livradais et donc je voterais contre cette note de synthèse n° 18. "

 

Bien sûr et l'on s'en serait douté, pour Mme Pasut il y a des choses qui ne sont pas tout à fait exactes ! Pour elle  " vous ne perdez pas d'argent mais vous en gagnez moins " ( sic ) et " il n'y a pas eu de hausses de 150 %, ni de taux ni de base, c'est un mécanisme qu'une fois de plus vous n'avez pas compris semble-t-il " ( sic ) et de se lancer dans des explications assez tortueuses pour décrire un mode de calcul qui démontre que l'on arrive à baisser les charges tout en les augmentant. Jacques borderie lui conseillait de sortir un peu de son bureau et d'aller dans les entreprises se rendre compte de ce qui se passe sur le terrain !

 

Comme l'on pouvait s'y attendre l'opposition a voté pour et la majorité municipale a voté contre.

 

IMG_7671[1].JPG... confrontée au flou politique de la CAGV.

 

 

Et pour finir, quelques chiffres :

 

Dotation forfaitaire ( état )                Attribution de compensation ( CAGV )

2014: 826.738 euros                              2014: 965.875 euros

2015: 709.738 euros                              2015: 929.871 euros

2016: 604.138 euros                              2016: en attente du vote du FPIC

 

FPIC :

2014: 54.653 euros

2015: 54.653 euros

2016: si vote selon "droit commun" 125.695 euros (mais baisse en parallèle de l'attribution de compensation).

           si vote selon mode "répartition dérogatoire" :  87.987 euros.

 

 

 

 



09/12/2016
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