LA TRIBUNE LIVRADAISE

LA TRIBUNE LIVRADAISE

Conseil Municipal du mercredi 19 Novembre 2014

IMG_2836.JPGLa minorité municipale au cours d'un vote

 

     Avant l’ouverture de la séance de ce huitième Conseil Municipal le Maire a souhaité faire une mise au point en s’adressant à Mme Pasut pour lui reprocher de s’être permise de le photographier dans son véhicule alors qu’il était en train de téléphoner quelques minutes avant le conseil municipal et lui a ainsi demandé de respecter sa vie privée. " Si vous me photographiez dans mon salon, cela me gène aussi " lui a t il dit. Elle répondait toute penaude qu'elle voulait juste photographier sa voiture.

 

     Le conseil a débuté par une remarque de Mme Pasut concernant le compte-rendu du dernier conseil municipal qui était incomplet au sujet de la vente des terrains situés sur le bord de l’Autonne  et du libre accès pour les pêcheurs.

 

     Au sujet du transfert de compétence, la loi ALUR (Loi 2014366 du 24 mars 2014 de l’Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové) rend obligatoire le transfert de la compétence en matière de PLU dans un délai de 3 ans après la publication de la loi soit à compter du 26 Mars 2017. Ainsi la loi offre la possibilité à la commune de transférer volontairement la compétence « Elaboration et gestion de la compétence en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale » à la CAGV ( PLUI ). Cette dernière a décidé  à l’unanimité d’exercer la compétence en lieu et place des communes membres. Il a été proposé au conseil municipal d’approuver ce transfert de compétence en matière de PLU à la CAGV. Le Maire a tenu à préciser que la commune n’avait pas réellement le choix : « si on reste en PLU nous devrons faire face à des problèmes en termes de constructions sur la commune ». IL s’avère que la Loi ALUR est relativement restrictive ce qui va conduire à une chute des espaces constructibles à Ste Livrade.  Actuellement un peu plus de 130 Hectares sont constructibles, en 2017 la loi réduira cet espace entre 20 et 50 hectares tout au plus. Dans son discours, le Maire ajouta que « toute construction à partir de 2017 en dehors de la rocade sera pratiquement impossible ». A l’unanimité, l’opposition approuva ce transfert de compétence.

 

     Concernant la mise à disposition du hall d’entrée du BIJ pour La Poste, une convention sera signée prochainement, avec application d’une redevance estimée à 100€ par mois. L’opposition a voté contre cette mesure estimant que le BIJ n’est « pas très accessible le vendredi matin ». Mr Borderie a indiqué que le parking situé en face le BIJ peut servir d’arrêt-minute pour retirer son courrier et que cela va entrer dans le cadre de la redéfinition future du stationnement à Ste Livrade.

 

     Le conseil municipal, à l’unanimité a voté pour le remboursement des cartes de cantines prépayées non utilisées par les familles depuis 2011. La municipalité propose ainsi de rembourser ces cartes d’un montant égal au tarif en vigueur lors de l’achat de celles-ci soit 1100€ au total. 

 

     Ensuite, il a été discuté de l’annulation du titre de la mission locale : en effet, la compétence de la commune en matière de soutien financier de la mission locale du grand villeneuvois a été transférée à la CCGV en Décembre 2006. Malgré ce transfert de compétence, la commune a continué à virer les crédits au titre d’une subvention de fonctionnement, de 2006 à 2012. Cette erreur ayant été détectée, la commune a émis un titre à l’encontre de la mission locale afin de récupérer les sommes indues soit 23.100€ au total. Il s’avère que la commune ne soit pas fondée juridiquement à demander le remboursement de ces subventions. D’autre part, le maire a précisé que la  « La mission locale étant en difficulté financière elle n’était pas en capacité de rembourser ». Par conséquent, la municipalité a préféré travailler avec la mission en faisant un travail sur la commune auprès des jeunes et moins jeunes qui n’ont pas la possibilité par exemple de se rendre à Villeneuve. Il a été décidé l’organisation d’une rencontre, tous les trimestres,  avec des jeunes Livradais non connus des services, lors d’évènements qui impliquent des entreprises et des associations Livradaises. Il a donc été proposé au conseil d’annuler le titre de 23.100€ émis à l’encontre de la mission locale, et d’exiger de celle-ci une plus grande implication sur le territoire Livradais notamment par une présence accrue de son personnel. Bien que l’insertion des jeunes de la commune soit une mission commune à la municipalité actuelle et à l’opposition, Mme Teixeira a indiqué que « le rôle de la mission locale n’est pas de se cantonner à Villeneuve, mais  de se délocaliser. Nous n’avons pas à leur donner de l’argent en plus pour une action qu’ils devraient mener, ils se doivent de venir ». Madame Pasut de surenchérir « l’agglo s’étant substituée aux communes, le service doit être fait par la mission locale sans avoir besoin de leur faire un cadeau particulier. Une administration a ce que l’on appelle le Privilège du préalable. S’ils ne voulaient pas payer c’est à eux de  prouver qu’ils ne devaient pas cette somme ». Le Maire a conclu le débat en rappelant  l’absence de contrôle lors du versement de ces sommes et donc qu’ « au-delà de 300€ je regarde toutes les factures pour éviter les dépenses excessives et anormales ». L’opposition a voté contre.

 

     Lors du Conseil municipal en date du 03/12/2013 une subvention a été sollicitée au titre de la DETR 2014 et auprès du conseil général pour la réhabilitation des services techniques municipaux actuellement basés à Audevard. Cette sollicitation a recueillie des avis favorables de la part de l’état et du conseil général de Lot-et-Garonne par arrêté du préfet signé le 5 mai 2014 au titre de la DETR et par arrêté du 24 avril 2014 pour le régime spécifique des bâtiments communaux du conseil général. Considérant l’ampleur de ce programme d’investissement pour le seul usage des services techniques, considérant l’opportunité de mener un programme d’investissement qui bénéficie directement aux Livradais, considérant l’inscription récente de la commune dans la politique de la ville qui permettrait de mener un projet global de requalification de l’ilot Audevard, la municipalité actuelle préfère transférer cette demande de crédit sur la réhabilitation de la salle des variétés, bâtiment communal à l’usage des associations et des Livradais. La municipalité a indiqué que ce bâtiment est un atout majeur pour la commune, un véritable centre d’activité qui accueille des cours de sport, des TAP (Temps d’Activité Périscolaire), des animations diverses. Il bénéficie donc aux associations, aux élèves et au grand public Livradais. Situé contre le BIJ, il est aussi un lieu de rencontre au bénéfice de l’emploi et des jeunes, point-relais d’un point de vue économique, il abrite depuis le 18 novembre 2014  les boites postales des entreprises Livradaises. En moyenne la salle des variétés est utilisée plus de 35heures par semaine. Néanmoins la salle est très mal isolée du froid l’hiver ce qui entraine sa sous-utilisation, les plaques de placo du plafond tombent, conséquence d’une insécurité. Pour l’ensemble de ces raisons, la municipalité souhaite restaurer la salle des variétés : montant TTC prévisionnel 358.800€. La subvention allouée par la DETR s’élève à 60.000 €, celle du conseil général à 84.960€ avec un autofinancement de 155.040€.

 

     Claire Pasut a tenu à souligner un véritable problème de sécurité pour les agents communaux vis-à-vis des bâtiments Audevard et regrette ainsi que ces subventions ne soient pas utilisées pour réhabiliter ces bâtiments. Le Maire lui a assuré que les services techniques seront prochainement déplacés. Selon lui « 300.000€ pour restaurer Audevard représente une goutte d’eau » et Marthe Geoffroy de spécifier «restaurer Audevard ce n’est pas 300.000€ mais 300.000€ x 3 » Mme Teixeira a voulu qu’il soit bien spécifié que «l’ensemble de l’opposition qui vote contre cette mesure, vote contre le transfert des subventions et non contre les travaux de la salle des variétés ».

 

     Pour finir, il a été discuté du programme de restauration du cœur de l’église et des peintures murales. Montant prévisionnel  TTC  des travaux : 180.000€. Au titre des monuments historiques, des subventions sont allouées aux communes, ainsi  la municipalité va solliciter la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour une subvention de  60.000€ HT, le Conseil Général pour une subvention de 52.500€ HT et le Conseil Régional pour une subvention 22.500€ HT, avec un autofinancement  de 15.000€ HT. L’opposition a approuvé.

 

Autres mesures approuvées en Conseil Municipal :

 

  • Il a été alloué au comptable du Trésor une indemnité de conseil de 1170,98€.
  • Le règlement intérieur des TAP a été modifié afin que les parents puissent venir chercher leurs enfants le vendredi après-midi.
  • Désamiantage des barres A B C et D du CAFI

 



21/11/2014
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