LA TRIBUNE LIVRADAISE

LA TRIBUNE LIVRADAISE

Conseil Municipal du mercredi 22 Octobre 2014

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   Ce conseil s’est déroulé plutôt correctement. Il est vrai que les différents points abordés n’étaient pas des sujets particulièrement sensibles.

 

   Dans un premier temps il a été discuté des subventions de fonctionnement de l’école de musique pour la saison 2014-2015. La municipalité a proposé au conseil municipal de demander au conseil général une aide de 70€ par élève mineur, majorée de 50€ du fait de la convention mise en place avec l’école intercommunale de musique de Villeneuve sur Lot, soit 120€ par enfant au total. Le conseil a voté pour à l’unanimité.

 

   Pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de la commune, Mr le Maire souhaite vendre une parcelle de terrain située sur la commune de Dolmayrac au lieu dit « Prats de Blazy » qui jouxte le terrain Jean Gay et son bâtiment également en vente, qui lui est situé sur la commune de Ste Livrade. Néanmoins, une partie de cette parcelle offre un parking d’une dizaine de place pour le chemin de randonnée départemental situé de l’autre côté de la route et qui est l'oeuvre de la CAGV. Selon la municipalité les randonneurs ne s’y garent pas préférant stationner au départ du chemin sur un terrain privé. Mr Jean-Claude Dumon soutient quant à lui que ce parking est toujours utilisé et nécessaire pour maintenir l’unique chemin de randonnée de Ste Livrade. Mme Pasut propose quant à elle de vendre la parcelle tout en conservant le parking afin de maintenir le chemin de randonnée. Mr le Maire les a assuré qu’il tiendrait compte de leurs remarques. Si la CAGV, la commune de Dolmayrac ou un particulier désirent acheter cette parcelle les élus Livradais n’y seraient pas opposés.

 

   Toujours dans cette optique de désendettement, Mr le Maire a proposé de vendre deux parcelles communales (BY 0001 et BY0014) situées en bordure du cours d’eau l'Autonne à un particulier pour la somme globale de 101.500€ net vendeur. Les frais notariaux restant à la charge de l’acquéreur. L'opposition s'est inquiétée du libre accès au ruisseau par les pêcheurs après la vente et a promis d'y veiller. Au cours du vote elle s’est abstenue.

 

   Dans le cadre de la politique de la ville et afin de revaloriser le centre-bourg, le Maire a proposé au conseil municipal de demander au Préfet l’inscription de Ste Livrade sur la liste départementale des communes à « ravalement de façade obligatoire ». Mme Pasut a demandé quel périmètre serait concerné, combien de maisons et quelles seraient les modalités de subventionnement. Le Maire a rétorqué que ces questions seraient abordées au cours des prochains conseils municipaux.  Bien que rien n’ait encore été clairement défini, Mme Pasut pense que cette démarche représentera une contrainte pour les particuliers concernés et également pour la commune qui devra participer financièrement au ravalement des façades. Marthe Geoffroy lui répondait que « pour le moment rien n’est obligatoire pour les propriétaires, il s’agit simplement d’une inscription administrative» et de rajouter « si on ne saisit pas toutes les marges de manœuvres possibles on laissera la ville telle quelle ».

 

   Il a été décidé à l’unanimité, sur proposition de Mr Jean Rodriguez, président de l’association La Boule Lyonnaise, de rendre hommage à Mr André Jean Georges Fauvel en baptisant la salle du boulodrome « Salle André Fauvel ». André Fauvel né à Villeneuve sur Lot le 11/11/1930 et décédé le 20/01/2005  fut successivement conseiller municipal de Mars 1989 à Mars 1995 puis adjoint aux travaux de Mars 1995 à Mars 2001. Membre de l’association La Boule Lyonnaise il en assura également les missions de trésorier et fut par ailleurs à l’initiative de la construction du boulodrome où se tient l’activité de l’association et qui en assure le rayonnement.

 

   Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, des TAP (Temps d’Activité Périscolaire) ont été mis en place dans les écoles maternelles et primaires de la ville. Cependant depuis la rentrée scolaire il a été constaté, malgré plusieurs relances, que certaines familles se servent de ce temps de TAP comme d’une garderie laissant alors les enfants sous la responsabilité de la municipalité alors qu’ils ne sont pas inscrit en TAP et ceci sans avoir fourni de dossier d’inscription dans lequel figure les personnes à contacter en cas d’urgence. Au vu de la responsabilité qui incombe à la municipalité, la gestion de ces enfants pose de sérieuses difficultés à la collectivité. Aussi pour inciter les parents à inscrire leurs enfants en TAP ou à les récupérer, la commune souhaite mettre en place un tarif quotidien pour les enfants non-inscrits. A compter du 03/11/2014 tout enfant qui restera en temps de TAP sans avoir remis un dossier d’inscription entrainera pour la famille une facturation d’un forfait de 5€ / jour de présence jusqu’à la constitution du dossier. Mme Pasut signala qu’elle n’avait jamais rencontré de problèmes concernant l’établissement de ces dossiers. Nathalie Granier, adjointe aux écoles n’a pas hésité à lui rappeler que l’année précédente certaines familles n’avaient pas constitué de dossier ou présentaient des dossiers sur lesquels il manquait bon nombre d’informations.

 

   Lors de ce conseil municipal, il a été décidé de supprimer le système de notation des fonctionnaires territoriaux et de le remplacer par un entretien annuel d’évaluation qui sera réalisé par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire. « Ce sera certainement un système plus juste et moins clientéliste » a indiqué le Maire.

 

   Concernant le plan d’action sociale, il a été proposé d’instaurer une solution provisoire qui a pour objectif de répartir différemment le montant global des prestations conformément au souhait des élus. Ainsi le comité technique paritaire a accepté de modifier une partie des modalités de mise en œuvre du plan d’action sociale en versant les bons cadeaux de Noël sous forme de bons d’achat à utiliser uniquement chez les commerçants Livradais. La municipalité espère ainsi amorcer la redynamisation de Ste Livrade.

 

   Au cours de la dernière note de synthèse, il a été proposé au conseil municipal de modifier la délibération votée par le conseil municipal en date du 10/02/2014, en annulant sa décision d’autoriser Mr le Maire à acquérir par voie d’acte sous la forme administrative des équipements communs et les parcelles de terrains constituant l’assiette de la voirie du lotissement Brossard avant classement dans le domaine public et en autorisant à réaliser la dite acquisition par voie d’acte notarié. Le Maire a précisé que  « considérant les difficultés posées par la rédaction de cet acte et les risques juridiques encourus par la commune, le recours à un notaire paraît indispensable ». L’opposition indiqua être « d’accord sur le fond mais pas sur la forme puisque l’établissement d’acte administratif constitue une économie de frais pour la commune ».  Le Maire avoua alors avoir été quelque peu « échaudé » par des actes administratifs trop complexes qui ont été passés sous l’ancienne municipalité.

 

   Aux questions diverses l'opposition a demandé des nouvelles du conseil citoyen. Mr le maire a indiqué qu'il attendait le rapport du centre d'études et d'expertise CEREMA afin d'en faire part lors d'un prochain conseil.

 

IMG_2742.JPGLorsque la séance a été levée, les élus de l'opposition ont tranquillement discuté entre eux

en toute décontraction.



28/10/2014
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