LA TRIBUNE LIVRADAISE

LA TRIBUNE LIVRADAISE

Conseil Municipal du mercredi 4 Février 2015

               Lors de ce premier conseil municipal de l’année 2015, nous avons pu constater l’absence de Claire Pasut, le chef de file de la minorité municipale, qui avait donné procuration à Antoine Ortiz. Coté public, les sympathisants de l’opposition qui d’habitude viennent nombreux, brillaient par leur absence ce soir-là.

 

               Pour commencer, le conseil municipal a décidé de remplacer le premier adjoint au maire Jacques Borderie qui a des problèmes temporaires de santé et doit être opéré bientôt, par l’adjoint aux travaux Yves Loubat. Ce dernier siègera en lieu et place de J. Borderie au sein de la CAGV dans les commissions permanentes suivantes : Aménagement du territoire, développement économique et développement technique. Les six membres de l’opposition se sont abstenus.

 

               Les représentants du conseil municipal au comité technique sont au nombre de quatre tout comme ceux du personnel qui représentent 68 agents. Ce comité est présidé par le maire ou son représentant. Les membres titulaires représentant le conseil municipal sont : Le maire, Mme Joeffroy, Mr Loubat et Mr Borderie. Leurs suppléants sont : Mme Granié, Mme Rodriguez, Mme Devaux et Mr Daynès. Abstention de l’opposition.

 

               Vote à l’unanimité par contre au sujet d’un avenant pour la prise en charge par HABITALYS des frais d’éclairage public des nouvelles voies du CAFI pour un montant de 37.787 euros TTC pour la première tranche et de 28.115,59 euros TTC pour la seconde.

 

               L’adhésion de la commune au réseau ANDES (Association Nationale Des Elus en charge du Sport) pour un montant annuel de 220 euros a été voté à l’unanimité.

 

                L’opposition a voté contre le coût municipal de la vacation funéraire qui sera porté de 20 à 25 euros à compter du 1er mars 2015.

 

               La municipalité a le projet d’organiser les 27, 28 et 29 mars 2015 un festival autour de la B D. Pour financer les 23.360 euros nécessaires à ce projet, il est demandé une subvention à hauteur de 22% du coût total TTC de la dépense au conseil général ainsi qu’au conseil régional et une autre subvention est également demandée à la MSA à concurrence de 10% du montant TTC. Mme Teixeira réclame plus de détails sur la nature de la dépense que le maire se fait un plaisir de lui énumérer : Comptabilisation du temps passé par les agents municipaux qui interviennent sur le salon de la B D, prise en charge du déplacement, du logement et de la nourriture des auteurs de B D invités, la publicité et frais divers tel que des panneaux etc… Ensuite elle a demandé sur quels sites se déroulera la manifestation. Le maire lui a indiqué que cela se passerai sur trois sites principaux : Le cinéma l’Utopie pour des conférences et des projections, les dédicaces et la restauration des auteurs, la salle des « Variétés » pour les expos des enfants, et le centre socio-culturel pour une expo de la B D des origines à nos jours ainsi que de figurines autour de la B D. JC Dumon a soulevé le problème du bureau de vote du centre socio-culturel le dimanche 29 Mars, auquel le maire indiquait que cela n’empêchait pas de mettre des panneaux dans le hall ou dans d’ autres pièces. Mme Teixeira revenait à la charge en affirmant : « Que vous baissiez dans les écoles et les assos de 10% et que vous consacriez 23000 euros pour la B D ça nous dérange ! »  « C’est de la culture ! » rétorquait le maire et Mme Teixeira de répondre : « l’école aussi c’est de la culture ! »  « Non, c’est de l’éducation ! » lui renvoyait le maire. L’opposition s’est abstenue.

 

 

               L’opposition n’a pas cautionné la demande de subvention à hauteur de 25% du montant H T de la dépense soit 12.970 Euros auprès de la DRAC pour la mise en place de la programmation culturelle 2015 avec une part communale de 38.910 euros. Mme Teixeira demandait plus de détails que lui fournissait André Forget en indiquant qu’il y aurait une dizaine d’animations de mars à novembre 2015 et que le programme serait bientôt dévoilé.

 

               La municipalité a décidé de reprendre en régie la gestion du marché hebdomadaire du vendredi à compter du 6 mars 2015 et qui était confié jusqu’à ce jour à une société privée et ce depuis le 1er Mars 1968 avec tacite reconduction tous les 2 ans. Elle espère ainsi faire rentrer plus d’argent dans les caisses de la commune. Les nouveaux tarifs s’établissent comme suit : 1 euro le mètre linéaire pour les saisonniers, 80 centimes/mètre pour les permanents non abonnés, 60 centimes/mètre pour les abonnés, 1 euro pour chaque branchement électrique et 51 euros pour les camions d’outillage. Un minimum de 4,25 euros par commerçant sera perçu. Au vu des tarifs perçus par la société qui gère le marché,  il apparait qu’elle n’appliquait pas les tarifs imposés par le conseil municipal de l’époque dans sa note de synthèse. Elle faisait payer 50% du tarif imposé et en reversait 40% à la commune, d’où un manque à gagner d’environ 15.000 euros par an pendant de nombreuses années. Le prix du mètre linéaire était très élastique et variait de 20c à 4 euros. La société incriminée devra fournir des explications.

 

               Le syndicat Eau 47 a décidé de prescrire des travaux de modification de la canalisation de rejet de la station d’épuration ou la commune aura une participation financière d’un montant de 10% HT du coût total de l’opération soit 9.880 euros, chiffre prévisionnel à ajuster en plus ou en moins à la fin des travaux.

 

               L’opposition a voté pour la demande de subvention déposée auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux ( DETR 2015 ) pour les travaux de réhabilitation de la salle des «  Variétés » d’un montant de 20% avec un plafonnement à 300.000 euros soit 60.000 euros, sans oublier la subvention du conseil  général à hauteur de 28,32% des 300.000 euros.

 

               L’assemblée à l’unanimité a aussi voté pour la modification de la convention de mise à disposition de personnel entre la CAGV et la commune de Ste Livrade pour l’antenne Relais Assistantes Maternelles du Livradais. Il s’agit de mettre à disposition un agent pour une durée hebdomadaire de 2 heures qui seront prises en charge par la CAGV.

 

 

               Liste des décisions prises : 1° : réalisation d’un prêt de 760.000 euros auprès de la banque postale à un taux de 1,87% sur 15 ans pour les opérations de réalisation du CAFI. 2° : location- maintenance de copieurs multifonction qui sont au nombre de huit sur la commune pour une durée de 4 ans, ce qui permettra une économie de l’ordre de 50% par rapport au système actuel de propriété.

 



09/02/2015
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