LA TRIBUNE LIVRADAISE

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Avant l'ouverture de ce conseil, l'assemblée a reçu Florian Gorrias âgé de 20 ans, lauréat du 3ème prix national au concours général hôtellerie-restauration qui se déroulait à Paris et où il a été reçu à la Sorbonne par le ministre de l'éducation nationale Pap Ndiaye en personne. Pour le récompenser le maire, lui a remis des bons cadeaux. A noter qu'il avait fait un séjour en cuisine au restaurant du domaine de Bugatel pour se perfectionner.

Lors de ce conseil, l'opposition s'est abstenue sur les points 1, 12, 13 et 19. Elle a voté contre le point 2 concernant l'emploi de DGS, et voté pour les autres points : 2 à 11 et 14 à 18.

Au cours de ce conseil l'opposition est intervenue à de nombreuses reprises tant il y avait du grain à moudre :

1er délibération :

Mr Pereuil a demandé la lecture du courrier de Monsieur le sous Préfet et la lecture du mail qu'il a envoyé au Maire,

Mr Pereuil fait remarquer que la délibération n'est pas motivée pour permettre son retrait car il n'est pas fait mention de l'emploi fonctionnel dans la délibération alors même que c'est la raison du recours du sous préfet et de son propre recours. 

Selon l'opposition, l'inscription de l'emploi de Directeur général des services au tableau des effectifs n'est pas la raison de l'illégalité. Ce serait l'inscription de l'emploi fonctionnel de Directeur général des services qui est illégal du fait que la commune compte moins de 40 000 habitants. 

Cette inscription permettait si elle était passée de faire  bénéficier au  DGS  nommé, de certains avantages notamment de la  nouvelle bonification indiciaire de 30 points et d'une prime de responsabilité d'environ 15%.

Ainsi l'opposition a demandé que cette délibération soit modifiée avec mention de la vraie raison du retrait qui est l'emploi fonctionnel.

2ème Délibération :

L'opposition a souhaité connaître officiellement le nom du DGS recruté et avoir copie du contrat de travail qui a pris effet le 3 septembre 2023.

Jean-Paul Pereuil, de dire au Maire :

"Voilà 4 fois que vous voulez recruter un contractuel sur ce  poste, sans retenir  les candidatures de titulaires de la fonction publique, pouvez-vous bien  nous donner des informations sur :

 . Les compétences des différents candidats ,

 . Les postes qu'ils occupent dans d'autres collectivités

 . Les raisons pour lesquelles vous ne les avez pas retenus

Donc vous avez recruté un candidat qui vous fait prendre une délibération illégale puisque  Monsieur le sous préfet vous oblige à la retirer et ça ne vous pose aucun problème , 

Nous pouvons penser deux choses :

Soit vous avez une confiance totale et ne faites aucune vérification dans ce que votre DGS vous met sur la table et à signature, là nous nous posons légitimement des questions,

Soit cette délibération a soigneusement été écrite pensant berner les membres de l'assemblée délibérante afin de favoriser financièrement votre candidat ,

Chers collègues

Monsieur le maire vous à fait croire que si vous ne votiez pas il n'y aurait plus de DGS, il vous a dit que le poste de DGS en emploi fonctionnel était chose courante et normale et vous l'avez cru aujourd'hui monsieur le sous préfet suite à mon intervention fait retirer la délibération.

Je sais que certains d'entre vous sont mécontents mais visiblement  n'osent pas s'exprimer

J'aimerai bien entendre les élus autour de cette table sur cette situation vous qui avez  tous voté favorablement à cette délibération illégale sur mauvais conseil du moins j'ose l’espérer.

Je souhaite également demander à Monsieur FORGET adjoint aux finance son point de vue car vous avez également voté favorablement à la délibération illégale pour un emploi fonctionnel, le  19 juillet 2023

Donc vous qui dans votre fonction  d'adjoint aux finances signez les mandats , vous étiez prêt à faire verser au nouveau DGS une augmentation de 30 points d'indice supplémentaire  du NBI  « Nouvelle Bonification Indiciaire » plus 15 %prime de responsabilité.

 Tout cela illégalement puisque cet emploi fonctionnel  ne pouvait pas être  pourvu dans notre collectivité." 

Délibération n°14 : vote Pour

La voire livradaise est à l'abandon depuis 2014

Le fait d'en donner la compétence à la CAGV permettra d'espérer de meilleurs résultats. Néanmoins se pose les questions de l’étude par la Commission locale  d'évaluation dont l'opposition souhaiterait que cette étude soit couplée par un autre organisme indépendant afin d’obtenir une évaluation au plus juste. L'étude déterminera l'impact sur l'attribution de compensation. L'opposition demandait également au vue de l’état de la voirie livradaise dont la CAGV a actuellement la compétence, quel serait le rythme de réfection de la partie dont  ils vont  donner la compétence car il semblerait qu'il y ait un important rattrapage à prévoir.

Délibération n°19 : abstention

Comparé à la dernière estimation  le coût des travaux est aujourd'hui en augmentation de 10%, soit : 411 253 € 

Le coût global opération à ce jour augmente également de 329 147 €

Il faut tenir compte également la diminution de la demande de subvention Union européenne FEDER  qui passe de 960 737 € à 200 000 €. La demande CAGV ORT qui s'étale sur 3 ans 2023, 2024 ,2025 pour un total de 802 000 €, ainsi que l'auto financement mairie qui passe de 961 818 € à 1 538 412 €

Questions Diverses :

L'opposition : "Vous avez délivré le permis de construire pour les serres de Monsieur Antoine , nous avons été surpris de votre décision  bien que vous en ayez parfaitement le droit.

Nous vous reprochons le manque d'information de l'assemblé délibérante sur les divers nouveaux projets modifiés.

Vous avez une nouvelle fois appliqué ce que je qualifierai le 49-3 Municipal

les élus municipaux, les citoyens que nous représentons méritaient d’êtres informésce que vous n'avez pas fait ,

Votre attitude est bien éloignée de la concertation citoyenne que vous voulez faire croire de mettre en place."

Le Maire a justifié sa décision en indiquant que Mr Antoine a apporté des modifications au projet initial et que la société Suisse associée était très engagée dans le projet.